Charte de confidentialité
La présente charte de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique ayant accès au Site, l’ « Utilisateur », ainsi qu’aux bénéficiares effectifs des contrat d’assurance, le « bénéficiare », sur leurs droits ainsi que sur les mesures prises par C2A Garantie afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, lors de l’utilisation du site c2agarantie.com ci-après dénommé le « Site ».
Politique de traitement des données à caractère personnel
I) Responsable de traitement
La présente politique de traitement des données à caractère personnel porte sur les données traitées par C2A Garantie en qualité de responsable de traitement.
CONCEPT AUTO ASSURANCES, agissant sous le nom commercial « C2A Garantie »
Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Beauvais sous le n°530 981 000 et à l’ORIAS sous le numéro 13 001 090 en qualité de courtier en assurances,
Siège social : 107, rue de la Marne – 50000 Saint-Lô
II) Données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, avec son accord ainsi que l’accord implicite du bénéficiaire receuilli par l’Utilisateur, et enregistrées au sein du Site.
Seules les données à caractère personnel pertinentes et utiles à la réalisation et/ou l’exécution du contrat d’assurance de l’Utilisateur sont collectées, il s’agit notamment :
- des données relatives à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom(s)) ;
- des données relatives à l’identité du bénéficiare du contrat d’assurance (nom, prénom(s), date de naissance) ;
- des données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale) ;
- des données nécessaires à l’application du contrat d’assurance du bénéficiare et à la gestion des sinistres (numéro d’identification de l’Utilisateur ou de l’Assuré, références du dossier de sinistre, etc.) ;
- des données relatives à la localisation des personnes et des biens ;
- des données fournies par des organismes tiers habilités à fournir, à C2A GARANTIE, des informations concernant l’Utilisateur.
III) Base légale du traitement de données à caractère personnel
La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’exécution du contrat d’assurance de l’Utilisateur.
IV) Finalités de la collecte
La collecte des données à caractère personnel est obligatoire pour la conclusion et la gestion du contrat d’assurance de l’Utilisateur et le traitement de ses demandes : toutes les informations sont obligatoires sauf mention contraire. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité de traiter la demande de l’Utilisateur. Ce dernier est informé que les informations transmises peuvent faire l’objet de vérifications.
Ainsi, le traitement des données à caractère personnel par C2A GARANTIE a pour finalités :
- la conclusion et la gestion du contrat d’assurance de l’Utilisateur ;
- la mise en œuvre des obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y compris le déclenchement d’alertes et les déclarations de soupçon,
- la lutte contre la fraude,
- le suivi de la qualité des services via, notamment, des enquêtes de satisfaction,
- l’élaboration d’analyses statistiques.
Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de la navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique relative à la « Politique d’utilisation des cookies » ci-après afin d’en savoir plus sur les finalités et ses droits associés.
V) Durée de conservation
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation et/ou l’exécution des contrats d’assurance ; elles sont conservées jusqu’au terme de la prescription des actions pouvant découler desdits contrats.
VI) Destinataire des Données a caractère personnel
Les données collectées sont destinées exclusivement aux assureurs, partenaires et sous-traitants/mandataires intervenant dans la conclusion et/ou l’exécution du contrat d’assurance de l’Utilisateur.
En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou pour protéger les droits et intérêts de C2A GARANTIE, les données ne sont pas communiquées, partagées, mises à disposition ou vendues aux tiers sans l’accord exprès et préalable des personnes concernées.
VII) Transfert des données hors de l’Union Européenne
Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de vos données.
VIII) Mesure de sécurité des Données a caractère personnel
C2A GARANTIE prend toutes les précautions utiles et met en œuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées qui permettront d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des données personnelles, ainsi que la traçabilité des actions effectuées.
A cet effet, C2A GARANTIE prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel afin qu’elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
IX) Droit des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité de ses données à caractère personnel collectées et/ou traitées par C2A GARANTIE ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’Utilisateur dispose également d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ces droits s’exercent selon les modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, en contactant C2A GARANTIE, par tout moyen permettant de justifier de son identité, tel qu’un écrit accompagné d’un titre d’identité daté et signé, aux coordonnées ci-après :
Par courrier à :
C2A GARANTIE – Délégué à la Protection des Données – Morgan YVON
107 rue de la marne, 50000 Saint-LôOu par mail à :
[email protected]’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Politique d’utilisation des cookies
I) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » (ou traceur) est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel il s’est connecté. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur s’y reconnectera.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant d’un panier d’achat, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
II) Quels types de cookies sont utilisés par le Site et à quelles finalités ?
Lors de la visite du Site, celui-ci stocke l’adresser IP de l’Utilisateur et utilise des cookies pour faciliter sa visite sur le site Web, améliorer son expérience et compiler des statistiques.
Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ils sont cependant essentiels pour permettre la navigation sur le Site. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par l’Utilisateur, qui reviennent à une demande de service, comme la configuration de ses préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître l’Utilisateur enregistré et pour lui permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer ou l’alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services demandés par l’Utilisateur ne peuvent pas être fournis.
- Cookies de performance : Ces cookies d’analyse et de recherche permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence en vue de la mesure et de l’amélioration du Site. Ces cookies aident également à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires, et à constater comment les visiteurs naviguent sur le site ainsi qu’à améliorer la façon dont fonctionne le Site et à améliorer l’expérience des Utilisateurs.
Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer ou l’alerter sur la présence de ces cookies, le blocage de ces cookies n’affectera pas le service fourni.
L’Utilisateur est informé que le Site procède à l’analyse de la performance du Site via Google Analytics.
Les données générées par les cookies pour l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP des visiteurs) sont transmises par Google à des serveurs aux Etats Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer l’activité du Site, pour établir des rapports sur l’activité du Site à l’intention exclusive de l’exploitant du Site et pour lui fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet. Google ne communiquera pas ces informations à des tiers, sauf si la loi l’y oblige ou si ces tiers agissent pour le compte de Google et sont tenus de respecter la confidentialité. Google ne compare pas les adresses IP des visiteurs avec d’autres informations détenues par Google.
III) La durée de conservation d’un cookie
Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter du jour où l’Utilisateur a donné son consentement à leur utilisation. L’Utilisateur dispose de la possibilité de les retirer de son terminal et ce, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article IV ci-dessous.
IV) Le paramétrage des cookies
L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies à tout moment en visitant la rubrique « Gestion des cookies » située en bas de page du Site ou se rendant dans son navigateur internet :
- Dans Internet Explorer : Dans le « Menu », cliquer sur « Options internet », puis sur l’onglet « Confidentialité » et paramétrer les cookies en cliquant sur « Sites » ou « Avancé ».
- Dans Firefox : Dans le « Menu », cliquer sur « Options », choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies », Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décocher la case “Accepter les cookies tiers”.
- Dans Google Chrome : Dans le « Menu », cliquer sur « Paramètres », puis sur l’onglet « Confidentialité et sécurité » et accéder à la section « Cookies et autres données des sites », choisir ensuite le type de blocage des cookies souhaité.
- Dans Safari : Dans le « Menu », cliquer sur « Préférences », cliquer ensuite sur « Confidentialité » choisir ensuite le type de blocage des cookies souhaité.
A noter : la modification des préférences de cookies ou leur suppression peut avoir un impact sur la navigation sur d’autres sites web.
V) En savoir plus sur les Cookies
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